Santé
Se soigner en France quand on cotise au Luxembourg : le formulaire S1
Vous cotisez à la CNS, mais vous pouvez vous soigner des deux côtés de la frontière. À une condition : avoir fait ouvrir vos droits en France avec le bon formulaire.
Dans les 8 jours suivant votre embauche, votre employeur vous déclare au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) : vous êtes rattaché à la CNS (Caisse nationale de santé) et vous avez droit aux mêmes soins qu'un résident au Luxembourg. Mais pour vos soins en France — votre médecin traitant, la pharmacie du village — il faut une démarche de plus.
Le formulaire S1 (ou S072)
Pour être remboursé au tarif français, vous devez vous inscrire à la CPAM de votre lieu de résidence avec un document d'ouverture de droits délivré par la CNS : le S1, aussi appelé S072.
- Selon votre département, le S1 vous est envoyé automatiquement ou vous devez le demander. Dans le doute, commandez-le sur le site de la CNS, rubrique Formulaires.
- Remettez-le à votre CPAM avec vos justificatifs.
- Vérifiez sur votre compte ameli que vos droits sont bien ouverts avant votre premier rendez-vous médical.
Votre conjoint et vos enfants
Si votre conjoint ne travaille pas et que vos enfants sont à votre charge, ils peuvent être couverts comme ayants droit. La démarche est inversée : c'est votre CPAM qui demande à la CNS le S072 pour eux, au moyen d'un formulaire S071. Contactez donc votre CPAM, qui lance la demande.
Le cas qui bloque souvent : un enfant né après votre embauche n'est pas ajouté automatiquement. À chaque naissance ou changement dans la famille, prévenez la CNS et votre CPAM.
Complémentaire santé
Les remboursements de base suivent les tarifs du pays où vous vous soignez. Au Luxembourg, la complémentaire la plus connue est la CMCM. Si vous gardez une mutuelle française, vérifiez par écrit qu'elle accepte les assurés du régime luxembourgeois.
L'arrêt maladie : les délais luxembourgeois
Les règles d'arrêt sont celles du Luxembourg, même si le médecin est français :
- prévenez votre employeur le jour même de votre absence ;
- envoyez le certificat d'incapacité de travail à votre employeur et à la CNS avant la fin du 3e jour d'absence ;
- respectez les heures de sortie autorisées et gardez une preuve d'envoi : un retard peut peser sur vos indemnités.
Les jours d'arrêt maladie ne comptent pas dans les 34 jours de télétravail : inutile de les noter dans votre compteur.
Pour aller plus loin. Notre guide « Frontalier au Luxembourg, le guide complet » (chapitre 6, avec le modèle de demande de S1) reprend chaque démarche avec des cas chiffrés, une boîte à outils et six modèles de courriers. Voir le guide sur Amazon →
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